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Suisa

Le gardien des droits d'auteur

Société suisse pour les droits des auteurs d'oeuvres musicales, SUISA gère les droits d'auteur des compositeurs et assure, pour leur compte, l'encaissement de redevances de droits d'auteur. Toute utilisation d'oeuvres musicales dans un spot TV exige au préalable l'obtention d'une licence et le paiement de redevances auprès de SUISA.

 

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Pour tout spot TV, avec ou sans oeuvre musicale protégée, l'annonceur est obligé de demander une autorisation auprès de SUISA. Les coûts pour les droits de diffusion sont intégrés dans les tarifs de publisuisse.

> Factsheet SUISA [PDF]
> Demande d'autorisation [PDF]